CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SAS LA CUISINE DE DEMAIN
ENTRE
La SAS LA CUISINE DE DEMAIN
Ci-après dénommée le “Vendeur”,
D’une part,
ET
Toute personne passant une commande sur le site du Vendeur
Ci-après dénommée le “Client”,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur a pour activité la vente de produits alimentaires élaborés par son propre chef cuisinier à partir de produits principalement locaux, bio ou respectueux de l’environnement par l’intermédiaire de son site http://www.lacuisinededemain.com .
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des plats proposés à la vente sur le site du Vendeur n’ont aucune valeur contractuelle font simplement office d’illustration.
1) CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les produits et services vendus et proposés par le Vendeur.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web du Vendeur.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur, qui est matérialisée par l’émission d’une confirmation de commande par mail à l’acheteur une fois cette dernière enregistrée.
Toute commande par le Client implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
Le Client indique son adhésion aux présentes conditions générales de vente en cochant la case “j’accepte les conditions générales de vente” avant de procéder à la validation de la commande et au paiement. Il lui sera impossible de commander s’il n’y adhère pas.
2) LA COMMANDE
Le Client sélectionne le ou les plats qui l’intéressent en fonction de ce qui est proposé à la livraison le jour choisi. Les plats sélectionnés s’ajoutent au panier, dans lequel le prix comprenant la TVA et la livraison s’affiche. Les plats sont livrés dans un contenant, mais les couverts, serviettes et verres ne sont pas fournis dans un souci écologique.
Il est possible de passer commande au plus tôt 2 semaines avant la date de livraison prévue et, au plus tard, jusqu’à 10h le jour même de la date de livraison prévue. Il n’est pas possible de passer commande pour le jour-même.
Une fois la commande passée, une confirmation de celle-ci est envoyée par mail.
Les conditions de modification ou d’annulation de la commande sont celles en vigueur sur le site de kooglof.fr
Une fois la commande définitivement validée, un récapitulatif est envoyé à l’acheteur contenant la facture définitive
3) LA LIVRAISON
Pour lors, la livraison n’est possible que dans le périmètre défini sur le site internet. Afin de s’assurer de l’éligibilité du lieu de livraison souhaité, le site propose la géolocalisation afin de renseigner le Client sur ce point. Si le client n’est pas situé dans le périmètre de livraison, la commande ne sera pas possible.
Les livraisons ont lieu au jour défini lors de la commande, entre 10h et 12h ou 12h et 14h en fonction de l’heure de commande, et peuvent être effectuées par un prestataire extérieur à la SAS LA CUISINE DE DEMAIN.
Le livreur remettra alors au Client sa commande, chaque plat étant conditionné individuellement dans un bocal en verre. Aucune consigne ne sera demandée pour les contenants, mais la pérennité de ce service ne pourra être assurée que si ces derniers sont retournés aux livreurs lors de la prochaine commande.
Le service peut être amené à évoluer sur ce dernier point, ce qui donnera lieu à une modification des présentes conditions générales de vente en temps voulu.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
Une fois les plats livrés, l’acheteur contrôle que tous les produits commandés pour le jour en question sont présents dans le sachet remis par le livreur et lui signale l’absence d’un produit.
En cas d’erreur sur la commande, le Client adresse alors un mail à l’adresse contact@lacuisinededemain.com et sera dédommagé à hauteur des produits manquants.
Toutefois, une fois la commande acceptée par le Client, celle-ci sera considérée comme étant complète et plus aucune réclamation ne pourra être portée à ce titre.
4) LE PRIX
1 – Prix – Le prix de vente des différents produits est celui affiché sur le menu accessible depuis la page d’accueil.
Ils sont exprimés en euro et stipulés toutes taxes comprises, dont la TVA applicable au moment de la commande.
2 – L’erreur sur le prix – En cas d’erreur sur le prix en défaveur du Client, si cette erreur est identifiée avant que le paiement de la commande n’ait été débitée, le prix plus favorable est automatiquement appliqué à la commande. Si la modification n’a pu avoir lieu avant le règlement, le Client sera remboursé de la différence.
Si l’erreur sur le prix est en faveur du Client, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, si le Client ne consent pas à ce que le prix réel soit appliqué à ladite commande.
3 – Modalités de paiement – Pour le moment, il n’est possible que de régler sa commande en ligne par carte bancaire. Le Client, au moment de valider sa commande et de procéder au paiement, choisit l’option paiement par carte bancaire et entre ses informations bancaires à cet effet. Une fois ses informations validées, il est renvoyé vers une page d’authentification de sa banque afin de sécuriser l’opération. Lorsque cette dernière est validée et la commande enregistrée, le Client reçoit une confirmation de commande tandis que la facture est téléchargeable depuis l’espace client. Le débit effectif de la commande est effectué lorsqu’il n’est plus possible de modifier la commande et que celle-ci est définitivement validée, soit à 21h la veille du jour où la livraison a lieu. La commande ne sera pas prise en compte si le paiement n’a pas été effectué.
5) CONTESTATION QUANT A LA QUALITE DE LA PRESTATION
Si une commande n’est pas conforme aux standards de qualité du Vendeur, l’acheteur doit transmettre dans un délai de deux semaines sa réclamation au service client à l’adresse mail contact@lacuisinededemain.com en explicitant le motif de sa plainte en y joignant si possible des éléments factuels (photos).
La réclamation sera traitée dans les plus brefs délais et le Vendeur entrera en contact avec le plaignant afin d’instruire la réclamation et trouver une issue amiable au litige.
Toute réclamation faite hors délai, s’agissant d’un défaut quant à la qualité des produits ou de la cuisine, ne sera pas traitée.
6) RESPONSABILITE
La responsabilité civile du Vendeur ne peut être engagée que dans les cas prévus par la loi, lorsqu’un dommage a été causé à un Client du fait de la société, notamment en cas de contamination due à un des plats livrés.
Le Vendeur exclut toute responsabilité en cas de non-respect des recommandations de conservation et de date limite de consommation des aliments si un dommage quelconque devait survenir, ayant pour lien de causalité direct ou indirect un manquement à ces recommandations.
Le Vendeur exclut également toute responsabilité en cas de survenue d’une réaction allergique lorsque l’allergène responsable de la réaction avait été signalé sur le site au moment de la commande et clairement notifié au Client
7) FORCE MAJEURE
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution, rendant notamment impossible la confection des plats ou la livraison de ceux-ci.
En cas de survenance d’un cas de force majeure rendant la livraison de la commande impossible le jour où celle-ci était prévue, le Client sera prévenu et intégralement remboursé de sa commande si celle-ci avait été prélevée.
8) DROIT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont limitées à celles strictement nécessaires à la bonne exécution du contrat et à la fourniture du meilleur service au client. Ces informations sont fournies par le Client lui-même au moment où il créé son compte préalablement à sa première commande.
Dans le cadre de la création de son compte sur le site www.lacuisinededemain.com , les données personnelles fournies par le client sont stockées sur les serveurs fournis par le prestataire du Vendeur, la société OVH, qui respecte la législation européenne en matière de protection des données européenne.
Les données recueillies sont stockées pendant toute la durée de validité du compte du Client. S’il le souhaite, le Client a la possibilité à tout moment de supprimer son compte, mais également d’exercer ses droits en matière de droit des données à caractère personnel à savoir le droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de données le concernant qui sont traitées par le site.
Pour ce faire, il suffit de contacter le Vendeur à l’adresse contact@lacuisinededemain.com .
9) LOI APPLICABLE, VALIDITE DES STIPULATIONS ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Si une stipulation des présentes conditions générales de vente devait être déclarée comme étant non écrite, cela ne saurait remettre en cause l’intégralités des conditions.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
10) MENTIONS LEGALES
SAS LA CUISINE DE DEMAIN,
Société par Action Simplifiée au capital social de 1.000 €,
Dont le siège social est situé 3 rue du Fossé des Tanneurs à 67000 STRASBOURG,
Ayant pour numero SIRET 892 238 700 et pour numero de TVA intracommunautaire FR45892238700.
La responsable de la publication est Madame Isabelle Carrère, qu’il est possible de contacter via mail à son adresse isabelle.carrere@lacuisinededemain.com .
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 quai Kellermann à 59100 ROUBAIX.
Il est possible de les joindre téléphoniquement au 05 22 26 00 86.