Article 1 – Identification de l’entreprise

La société SAS La Cuisine de Demain, au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 892 238 700, dont le siège social est situé 5 boulevard du Président Wilson, 67000 Strasbourg, ci-après dénommée « le Prestataire ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits alimentaires proposées par La Cuisine de Demain, notamment les plateaux-repas, cocktails, buffets et prestations traiteur événementielles.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des prestations, les quantités, les dates, lieux et tarifs.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé ou à réception d’une confirmation écrite par courrier électronique.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA en vigueur au jour de la facturation.
Les tarifs tiennent compte de la qualité des produits proposés, majoritairement bio, locaux et faits maison.

Article 5 – Conditions de paiement

Un acompte peut être exigé à la commande.
Sauf stipulation contraire figurant sur le devis, le solde est payable à réception de facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 – Modification et annulation de commande

Toute modification ou annulation de commande doit impérativement être notifiée par écrit (courrier électronique).

Les conditions de modification des quantités sont les suivantes :

– À J‑21 (3 semaines avant la prestation) : validation de la prestation avec un nombre de participants pouvant être ajusté à la hausse ou à la baisse dans une limite de ± 20 %.
– À J‑10 : ajustement possible des quantités dans une limite de ± 10 %.
– À J‑7 : le nombre de convives devient définitif.

À compter de J‑7, aucune diminution du nombre de convives ne pourra être acceptée.
Toute augmentation éventuelle sera soumise à l’accord préalable de La Cuisine de Demain et pourra entraîner une facturation complémentaire.-

Indemnités en cas d’annulation

En cas d’annulation de la commande par le client, les indemnités suivantes pourront être appliquées, en fonction de la date d’annulation :

– Jour J : 100 % du montant total de la commande
– Entre J‑1 et J‑3 : 90 % du montant total de la commande
– Entre J‑4 et J‑7 : 50 % du montant total de la commande
– Entre J‑8 et J‑15 : 30 % du montant total de la commande

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les frais engagés par le Prestataire.

Article 7 – Livraison et exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à la date, à l’heure et au lieu convenus dans le devis accepté.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation et à garantir l’accessibilité du lieu de livraison.

En cas d’inaccessibilité des lieux, d’absence d’interlocuteur joignable ou de retard imputable au client, des frais ou heures supplémentaires pourront être facturés.

En cas de dépassement de l’heure de fin de prestation prévue, des heures supplémentaires pourront être facturées par heure entamée, selon le tarif en vigueur.

Article 8 – Produits alimentaires et responsabilité

Les produits fournis étant frais et périssables, leur conservation et leur consommation après livraison relèvent de la seule responsabilité du client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect des règles de conservation ou d’hygiène après livraison.

Article 9 – Contenants et matériel réutilisables

Dans le cadre de sa démarche écoresponsable et zéro déchet, La Cuisine de Demain peut mettre à disposition des contenants et du matériel réutilisable.
Le client s’engage à restituer le matériel propre, complet et en bon état. Toute perte ou détérioration pourra être facturée.

Article 10 – Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, empêchant l’exécution totale ou partielle de la prestation.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par La Cuisine de Demain (nom, prénom, coordonnées, informations de facturation) sont nécessaires à la gestion des commandes, des prestations et de la relation commerciale.
Ces données sont traitées par La Cuisine de Demain, en qualité de responsable de traitement, et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hors obligations légales ou prestataires nécessaires à l’exécution des prestations.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales en vigueur.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en adressant une demande à contact@lacuisinededemain.com

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.